Documents de vente

Les documents de vente de vos chiots, remplis pour vous

Contrat de réservation, certificat d'engagement et de connaissance, attestation de cession : générés en PDF depuis la réservation, avec les mentions exigées par la loi, vos clauses et les soins déjà faits.

Inclus à partir de l'offre Élevage+, 29 € par mois

Attestation de cession

Chiot collier vert · Berger australien

  • Cédant : Élevage du Val d'Ombre
  • Acquéreur : Famille Morel
  • Identification : 250 26 …
  • Prix TTC : 1 600 €

Vices rédhibitoires

Soins effectués

  • Vermifuges : J14, J28, J42
  • Vaccination : 1re injection

Fait à Lyon, le 9 octobre 2026

  • 01

    Les mentions obligatoires

    Identité, prix, nature de la somme versée, vices rédhibitoires, recours : générées depuis la réservation et la loi.

  • 02

    Vos conditions

    Activez, réordonnez et réécrivez vos clauses particulières, ou ajoutez les vôtres.

  • 03

    Les délais tenus

    8 semaines minimum, 7 jours après le certificat d'engagement : Affixe vous prévient avant une cession trop tôt.

Contrat de réservation

Acompte ou arrhes, à distance ou non

Le contrat reprend l'identité de chacun, le chiot ou la portée, le prix, la somme versée et sa nature. Si vous réservez à distance, il rappelle le droit de rétractation et joint le formulaire officiel.

  • Franchise de TVA indiquée si vous y êtes
  • Médiateur de la consommation mentionné
  • Signature datée « Fait à …, le … »

Attestation de cession

Chiot collier vert · Berger australien

  • Cédant : Élevage du Val d'Ombre
  • Acquéreur : Famille Morel
  • Identification : 250 26 …
  • Prix TTC : 1 600 €

Vices rédhibitoires

Soins effectués

  • Vermifuges : J14, J28, J42
  • Vaccination : 1re injection

Fait à Lyon, le 9 octobre 2026

Certificat et attestation

Le modèle officiel, et une attestation complète

Le certificat d'engagement et de connaissance reprend le modèle du ministère de l'Agriculture, sans le modifier. L'attestation de cession liste l'animal, les vices rédhibitoires, les documents remis et les soins faits.

  • Personne habilitée (ACACED) indiquée sur le certificat
  • Vermifuges, vaccins et puce repris du suivi de portée
  • Conservation de l'attestation rappelée

Contrat de réservation

  • Contrat de réservationSigné
  • Certificat d'engagementSigné
  • Attestation de cessionPrêt à signer
Registre des entrées et sortiesN° 42 · Chiot collier vert · Sortie : cession le 9 oct.

Archives signées

La version signée, gardée telle quelle

Figez la version à signer : le PDF est conservé avec son empreinte et n'est jamais régénéré. Classez ensuite la copie signée, en PDF ou en photos, et retrouvez-la à tout moment.

  • Photos compressées dans le navigateur
  • Date de signature enregistrée
  • Documents visibles dans l'espace famille

Registre des entrées et sorties

Arrêté du 19 juin 2025, art. 8

38IrisEntrée · naissance
39HudsonEntrée · saillie (visiteur)
41Chiot collier rougeSortie · cession
42Chiot collier vertSortie · cession

Exporté en PDF pour le contrôle

Inclus à partir de l'offre Élevage+, 29 € par mois

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Questions fréquentes

Vos questions

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