Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

CHAFFY LABS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, est responsable des traitements liés au fonctionnement d'Affixe : comptes, élevages, abonnements. Contact : [email protected].

Les données que vous envoyez sur le site d'un élevage (candidature, message, réservation) sont traitées pour le compte de cet élevage, qui en est le responsable : adressez-vous à lui pour toute question. Affixe les héberge en tant que sous-traitant.

2. Données traitées et finalités

• Compte : adresse e-mail, nom, langue d'interface, pour vous connecter et gérer votre élevage (exécution du contrat).
• Élevage et site : contenus publiés, photos, informations sur les animaux et les portées, pour fournir le Service (exécution du contrat).
• Abonnement : offre, factures, adresse de facturation, numéro de TVA, pour facturer et respecter nos obligations comptables (contrat et obligation légale). Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe uniquement.
• E-mails de service : liens de connexion, invitations, notifications de candidatures et de messages (exécution du contrat).
• Données techniques : journaux de connexion et adresses IP, pour la sécurité du Service (intérêt légitime).
• Visiteurs des sites d'élevage : réponses aux formulaires de candidature et de contact, informations de réservation, traitées pour le compte de l'élevage.
• Mesure d'audience des sites d'élevage : page vue, site de provenance, type d'appareil et localisation approximative (pays, région, ville, déduits de l'adresse IP par notre prestataire Cloudflare au moment de la visite), comptés uniquement en totaux par jour, sans cookie et sans conserver d'adresse IP, pour fournir des statistiques de visite à l'élevage (intérêt légitime ; mesure exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL).

3. Durées de conservation

• Compte et élevage : tant que le compte est actif, puis suppression à la fermeture de l'élevage.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques : 12 mois au plus.
• Statistiques de visite des sites d'élevage : totaux par jour, 25 mois au plus. L'empreinte anonyme qui sert à ne compter un visiteur qu'une fois par jour est effacée sous 48 heures et ne permet pas de le reconnaître d'un jour à l'autre.
• Données des visiteurs des sites d'élevage : selon les choix de l'élevage, et au plus tard jusqu'à la fermeture de son site.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seules personnes de l'élevage concerné et aux prestataires techniques d'Affixe :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : acheminement, sécurité et stockage des fichiers (R2) ;
• Neon (Databricks, Inc., États-Unis) : base de données ;
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails ;
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement des abonnements.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Cookies

Affixe n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés, sans consentement préalable requis : le cookie de session (connexion), la langue de l'interface (1 an) et l'état du menu du tableau de bord. Votre choix de thème clair ou sombre est enregistré dans le stockage local de votre navigateur. La mesure d'audience des sites d'élevage n'utilise aucun cookie.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ; une réponse vous est apportée sous un mois. Le propriétaire d'un élevage peut aussi exporter ses données depuis les paramètres.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l'accès aux données d'un élevage est limité à ses membres, et la connexion se fait par lien à usage unique, sans mot de passe à stocker.