Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux abonnements payants à Affixe souscrits auprès de CHAFFY LABS par un élevage (le « Client »), en complément des CGU.

Les abonnements sont réservés aux professionnels, l'activité d'élevage et la cession d'animaux relevant d'une activité professionnelle. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins professionnelles.

2. Offres et prix

Le contenu de chaque offre (Découverte, gratuite ; Éleveur ; Élevage+) et ses prix sont décrits sur la page Tarifs et dans le tableau de bord au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; la TVA applicable est calculée en fonction de l'adresse de facturation.

CHAFFY LABS peut faire évoluer ses prix ; un changement ne s'applique à un abonnement en cours qu'à son renouvellement suivant, après en avoir informé le Client au moins 30 jours à l'avance.

3. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit depuis le tableau de bord par le propriétaire de l'élevage. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement ; CHAFFY LABS n'a jamais accès aux données de la carte. Les codes promotionnels s'appliquent dans les conditions annoncées avec chaque code.

L'abonnement est payable d'avance, pour un mois ou pour un an selon la formule choisie. Une facture est émise à chaque paiement et reste accessible depuis le tableau de bord.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement pour une période identique. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son tableau de bord : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement de celle-ci.

À la fin de l'abonnement, l'élevage repasse sur l'offre Découverte. Ses contenus sont conservés ; les fonctions au-delà de cette offre deviennent indisponibles jusqu'à une nouvelle souscription.

5. Changement d'offre

Le Client peut changer d'offre à tout moment. Le montant dû est ajusté au prorata de la période restante, dans les conditions affichées au moment du changement.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; l'offre reste active pendant cette période. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et l'élevage repasse sur l'offre Découverte.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Responsabilité

CHAFFY LABS est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

8. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. La version française fait foi. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.