À côté du registre des entrées et sorties, l'arrêté du 19 juin 2025 demande aux élevages de tenir un registre de suivi sanitaire (article 9), d'y noter la reproduction de chaque femelle (article 26) et de mener des autocontrôles réguliers (article 11). Ce guide fait le point sur chacun.
Le registre de suivi sanitaire
Le registre sanitaire garde la trace de la santé des animaux de l'élevage. On y retrouve notamment :
- les soins et traitements : vermifuges, vaccinations, traitements prescrits, avec leur date et le produit utilisé ;
- les ordonnances et certificats vétérinaires ;
- les interventions pratiquées sur les animaux ;
- les comptes rendus de visite du vétérinaire sanitaire, signés, à conserver avec le registre.
Les soins des portées y ont leur place au même titre que ceux des adultes : chaque vermifuge et chaque injection donnés aux chiots se notent, ce qui sert ensuite pour les documents remis aux acquéreurs.
La reproduction de chaque femelle
Depuis 2025, le registre sanitaire suit aussi la carrière de chaque reproductrice : chaleurs, saillies, inséminations, mises bas, césariennes, avortements, mise à la retraite. Ces informations permettent de vérifier les règles de l'article 26 :
- pas plus de trois mises bas sur deux ans pour une même femelle ;
- au-delà de 8 ans pour une chienne, une reproduction seulement avec l'accord du vétérinaire ;
- une reproductrice mise à la retraite est stérilisée, sauf avis contraire du vétérinaire ;
- pas de reproduction entre parents et enfants, ni entre frères et sœurs.
Le plan d'autocontrôle
L'article 11 demande à l'élevage de se contrôler lui-même, régulièrement, et d'en garder la trace. Trois points sont expressément visés :
- la température de la maternité, autour des mises bas et pendant les premières semaines des chiots ;
- l'examen de chaque animal à son arrivée dans l'élevage ;
- un contrôle visuel mensuel de l'ensemble des animaux.
À ces points s'ajoutent les contrôles que votre analyse des risques juge utiles : nettoyage et désinfection des locaux, lutte contre les nuisibles, équipements (chauffage, ventilation, clôtures), eau et alimentation. La fréquence de chacun relève de vous, idéalement fixée avec votre vétérinaire sanitaire.
Que noter à chaque contrôle ?
Pour chaque autocontrôle : la date, ce qui a été contrôlé, le résultat, et en cas d'anomalie la mesure corrective prise. Un relevé de température hors de la plage attendue doit déboucher sur une action (chauffage, isolation…) qu'on note à côté.
| Contrôle | Fréquence courante | À noter |
|---|---|---|
| Température en maternité | Chaque jour pendant la période concernée | Le relevé en °C |
| Examen à l'arrivée | À chaque arrivée | L'état de l'animal |
| Contrôle visuel des animaux | Chaque mois | RAS ou anomalie et mesure prise |
| Nettoyage et désinfection | Selon votre plan | Les locaux et le matériel traités |
Le registre sanitaire reprend les soins de vos portées, le plan d'autocontrôle vous dit quoi faire et quand, et tout s'exporte en PDF.
En résumé
- Le registre sanitaire (article 9) rassemble soins, ordonnances, interventions et visites du vétérinaire sanitaire.
- Il suit aussi la reproduction de chaque femelle (article 26), ce qui permet de vérifier les limites de la loi.
- Le plan d'autocontrôle (article 11) couvre au minimum la température en maternité, l'examen à l'arrivée et le contrôle visuel mensuel, avec leurs résultats et les mesures correctives.
Ce guide informe, il ne remplace pas un conseil juridique ou vétérinaire. Les textes évoluent : vérifiez-les auprès de votre DDPP ou de votre vétérinaire.